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Le parquet de Paris a fait appel du jugement de relaxe rendu lundi en faveur du président du Mouvement démocrate. Un second procès aura lieu devant la cour d’appel de Paris. Un article de Michel Deléan publié jeudi 8 février 2024, lu par Christine Pâris.
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Le parquet de Draguignan a ouvert une enquête préliminaire sur la gestion de la ville de Fréjus par David Rachline. Hier érigé en élu exemplaire, le vice-président du Rassemblement national est aujourd’hui soupçonné d’atteintes à la probité après les révélations du livre-enquête « Les Rapaces ». Un article de Marine Turchi publié le 10 décembre 2023 lu par Jérémy Zylberberg.
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Dans l’affaire du « 8 décembre », actuellement jugée à Paris, la DGSI a fait des recherches sur la « legal team » à laquelle participent, les jours de manifestation, certains des avocats choisis par les prévenus. Le parquet y voit un élément à charge, les avocats une atteinte aux droits de la défense. Un article de Camille Polloni publié jeudi 12 octobre 2023, lu par Christine Pâris.
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La Cour de cassation et la cour d’appel de Versailles viennent de juger que l’application d’un article du Code du travail est illégale : celui-ci interdit aux salariés en arrêt maladie d’acquérir des congés pour l’année suivante, ce qui est contraire au droit européen. Un article de Dan Israel publié jeudi 14 septembre 2023, lu par Christine Pâris.
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Le haut-commissaire François Bayrou et les ministres Olivier Dussopt et Éric Dupond-Moretti doivent être jugés successivement d’ici la fin de l’année dans trois affaires d’atteinte à la probité. Reniant ses promesses d’exemplarité de 2017, le président Macron leur conserve sa confiance. Un article de Michel Deléan publié mercredi 6 septembre 2023, lu par Jeremy Zylberberg.
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Une militante et un photographe ont été mis en examen mardi 11 juillet pour « association de malfaiteurs », « dégradations en bande organisée », et « destruction d’engins de chantier » dans l’enquête sur l’action contre le site du cimentier Lafarge à Bouc-Bel-Air. Un article de Karl Laske et Jade Lindgaard publié mardi 11 juillet 2023, lu par Christine Pâris.
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Balloté entre l’administration et la justice, ce schizophrène interné en unité pour malades difficiles depuis 18 ans, après le meurtre d’une aide-soignante et d’une infirmière, demande son transfert en psychiatrie classique. Le Tribunal des conflits a décidé : ce sera à la justice et non à la préfecture de décider. Un article de Michel Deléan publié lundi 10 juillet 2023, lu par Christine Pâris.
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Le tribunal administratif de Paris examinait ce lundi une demande de retrait de l’agrément d’Anticor déposée par deux de ses anciens membres. L’association dérange surtout de puissants intérêts. Un article de Michel Deléan publié lundi 12 juin 2023, lu par Christine Pâris.
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Selon nos informations, le parquet de Paris, alerté par la Commission nationale des comptes de campagne, s’intéresse au microparti de Bruno Le Maire. En cause : des dettes non payées à des prestataires, qui pourraient de fait être assimilées à des dons illégaux. Un rien problématique pour un ministre de l’économie et des finances. Un article de Pierre Januel publié dimanche 11 juin 2023, lu par Jeremy Zylberberg.
Entre la soirée du 10 février, date de l'accident, et celle du 17 février, quand Pierre Palmade est placé sous contrôle judiciaire, les mots des médias et la perception de leurs publics ont largement évolué. Comment, avec du recul, analyser cette évolution ? Décryptage dans Arrêt sur Info avec :
 Évelyne SIRE-MARIN, magistrate honoraire et membre du bureau de la Ligue des droits de l’Homme
Margaux D’ADHEMAR, journaliste faits divers et société pour Le Figaro
François JOST, sémiologue et professeur émérite de sciences de l'information et de la communication à la Sorbonne Nouvelle
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La CEDH a été saisie par Emily Spanton, qui avait accusé deux policiers de viol, finalement acquittés en avril dernier. Elle dénonce une « motivation insatisfaisante de l’arrêt » de la cour d’appel et soulève la notion de « victimisation secondaire » liée au traitement de sa plainte. Un article de Lénaïg Bredoux et Marine Turchi publié lundi 13 février 2023, lu par Jeremy Zylberberg.
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Si les simples consommateurs vont de moins en moins en prison, la politique pénale antidrogue prétend les « responsabiliser » par des amendes. De fait, elle sanctionne principalement des usagers de cannabis et reproduit certaines inégalités sociales. Comme l'a montré l'affaire du député Pellerin. Un article de Pascale Pascariello et Camille Polloni publié mercredi 1er février 2023, lu par Jeremy Zylberberg.
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Patrick et Isabelle Balkany vont contester la « confiscation de l’usufruit » de leur luxueuse résidence principale en Normandie, prononcée lundi 9 janvier par la cour d’appel de Paris. Quant au risque d’un retour en prison, il semble s’éloigner. Mediapart a consulté l’intégralité de la décision. Un article de Michel Deléan publié mardi 10 janvier 2023, lu par Christine Pâris.
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L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a écopé de six mois de prison ferme pour des infractions au financement de sa campagne dans les Hauts-de-Seine, lors des législatives de 2012. Un article de Michel Deléan publié mercredi 22 novembre 2022, lu par Christine Pâris.
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Mediapart a pu consulter la synthèse de l’enquête qui a justifié le renvoi en procès du patron du Centre national du cinéma. Ce proche du président de la République, qui vient d’être nommé administrateur de France Télévisions comme représentant de l’État, est soupçonné d’avoir agressé sexuellement son filleul, âgé de 20 ans. Un article de Sarah Brethes et Antton Rouget publié lundi 14 novembre 2022, lu par Jeremy Zylberberg.
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Lundi 31 octobre, des traducteurs et interprètes se sont réunis au Palais de justice de Paris pour protester contre les retards de paiement qui les mettent en grande difficulté financière. Le ministère de la justice doit plusieurs milliers d’euros à chacun, depuis des mois. Un article de Camille Polloni publié lundi 31 octobre 2022, lu par Jeremy Zylberberg.
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